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Politique de confidentialité PDF Imprimer Envoyer

Cette page décrit les modalités de gestion du site pour le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Il s’agit d’une note d’information transmise conformément à l’art. 13 du Décret-Loi. n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles aux personnes qui interagissent avec les services web du Port de Santa Teresa Gallura, accessibles par voie télématique à l’adresse suivante:

http://www.portosantateresa.com

qui correspond à la page d’accueil du site officiel du Port de Santa Teresa Gallura.

La note d’information concerne uniquement le site du Port mentionné ci-dessus et non pas les autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur à travers un lien.

La note d’information s’inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la Directive n. 95/46/CE , ont adopté le 17 mai 2001 afin d’identifier des conditions requises minimum pour la collecte des données personnelles en ligne, et en particulier, les modalités , les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs, quand ces derniers se connectent aux pages web, indépendamment des buts de la connexion.


LE TITULAIRE DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou indentifiables peuvent être traitées.

Le titulaire de leur traitement est :
SILENE MULTISERVIZI S.U.R.L.
Str. Prov. per il Porto
07028 S.TERESA GALLURA (OT)


LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège mentionné ci-dessus et sont effectués uniquement par le personnel responsable du traitement, ou bien par d’éventuelles personnes chargées d’opérations de maintenance occasionnelles.
Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'envoi de matériel informatif sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service ou la prestation requise et elles sont communiquées à des tiers seulement dans le cas où cela est nécessaire à cette fin.


TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui pourraient, de par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs au moyen d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et elles sont supprimées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour l’évaluation des responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques à l’encontre su site: en dehors de cette possibilité, dans l’état actuel, les données sur les contacts web ne subsistent pas plus de sept jours.


DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR

L’envoi facultatif, explicite et volontaire du courrier électronique aux adresses indiquées dans ce site comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur nécessaire pour répondre aux requêtes, ainsi que d’éventuelles données personnelles insérées dans la missive.

Des notes d’informations spécifiques seront progressivement indiquées ou visualisées dans les pages du site, qui sont prévues pour des services particuliers de demande.


COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise volontairement par le site.

Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d’informations à caractère personnel et aucun cookie permanent de quelque type que ce soit, c’est-à-dire des systèmes de traçage des utilisateurs, n’est utilisé.

L’utilisation des cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière permanente sur l’ordinateur et disparaissent avec la fermeture du browser) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués par des numéros casuels générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site.

Les cookies de session utilisés dans ce site évitent de recourir à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition des données personnelles identificatrices de l’utilisateur.


NATURE DE L’ATTRIBUTION DES DONNÉES

Mis à part tout ce qui concerne les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires de contact pour solliciter l’envoi de matériel informatif ou d’autres communications.

Leur non attribution peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.


MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés uniquement pour le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés.


DROITS DES INTÉRESSÉS

Les sujets auxquels font référence les données personnelles ont le droit, à n’importe quel moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou l’absence de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien la correction (art. 7 du Décret-loi n. 196/2003).

Aux termes de cet article subsiste le droit de demander l’annulation, le changement sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées à SILENE MULTISERVIZI S.U.R.L.
 
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